13 juillet 2022

Politique de confidentialité – frontend.resoposte.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), EUKLES SOLUTIONS vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet frontend.resoposte.com .

Responsable traitement

Vos données sont traitées par EUKLES SOLUTIONS, filiale du Groupe DOCAPOSTE au Capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 236 rue Saint Honorat, 83510 Lorgues, présidé par Roland ANDRE et ayant pour Numéro Unique d’Identification 485 162 549 (RCS de Draguignan).

Finalité du traitement

EUKLES SOLUTIONS est amené à traiter vos données pour vous permettre d’accéder au webservice Resoposte ayant pour objet de vous permettre l’envoi de courriers dématérialisés entre entreprises et vers les particuliers.

Des cookies nécessaires au bon fonctionnement du webservice et des cookies tiers sont disposés sur vos terminaux nous permettre d’accéder à l’application et à ses fonctionnalités mais aussi pour analyser l’utilisation qui est faite du webservice.

Enfin, vos données peuvent également être traitées pour des fonctions de support pour palier aux problèmes que vous seriez amenés à rencontrer.

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat.

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, EUKLES SOLUTIONS est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants :

  • Données relatives à l’état civil et l’identité des utilisateurs (Nom, Prénom, téléphone, adresse mail) ;
  • Données de connexion (logs, adresse IP) ;
  • Suivi d’utilisation du webservice.

Catégories des personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel de Resoposte sont les utilisateurs du webservice ainsi que les destinataires composant le carnet d’adresse de chacun des utilisateurs.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le webservice Resoposte sont destinées à/au :

  • EUKLES SOLUTIONS
  • MAILEVA (Editique)
  • AR24 (Lettre recommandée électronique)
  • LA POSTE (Coffre-fort électronique Digiposte)
  • SCALEWAY (Hébergement du webservice)

Durée de conservation des données

Les données personnelles de personnes concernées par le traitement sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant toute la durée de la relation contractuelle avec EUKLES SOLUTIONS.

A l’expiration de cette durée de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée suivant les directives données par le responsable de traitement dans le contrat. A l’occasion de cette suppression, un procès-verbal est formalisé.

Droit des personnes concernées

La base légale du traitement réalisé par EUKLES SOLUTIONS repose sur l’exécution des contrats avec ses Clients (Responsable de traitement) ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

  • Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement au responsable de traitement d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
  • Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, le responsable de traitement met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
  • Droit à la Limitation :vous pouvez contester l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de votre demande, vous pouvez demande au responsable de traitement de geler l’utilisation de vos données tout en les conservant ;
  • Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
  • Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
  • Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Une obligation légale impose de conserver vos données.

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter EUKLES SOLUTIONS à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

En tant que sous-traitant, EUKLES SOLUTIONS se chargera de transmettre dans les plus brefs délais la demande d’exercice de droit à votre responsable de traitement et nous apporterons tous les éléments nécessaires à la réponse de votre demande.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par EUKLES SOLUTIONS, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier :

DOCAPOSTE

Pôle PRIVACY-RGPD

45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier

94200 Ivry-sur-Seine

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par EUKLES SOLUTIONS. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.

Dernière mise à jour le 04/05/2022