Quelle valeur juridique a mon document ?

Votre facture numérisée et expédiée via Resopost est une preuve légale !

RESOPOST est l’application permettant des transactions numériques documentaires à valeur légale. Notre savoir-faire repose sur trois piliers essentiels : l’authentification numérique forte, la conservation de l’intégrité des documents échangés, et la traçabilité. L’identité des utilisateurs est contrôlée puis validée. Les échanges avec les personnes non-authentifiés sont tout simplement impossible. Une fois l’identité de la société et de l’utilisateur validées, les échanges documentaires peuvent commencer.
Afin d’être en totale adéquation avec la norme NF Z042-13, et les articles 289-0, 289, l’annexe 3 article 96F, l’annexe 4 article 41 septies du Code Général des impôts, les documents ne sont pas modifiables, et sont conservés de manière sécurisée, encodée, et cryptée. L’intégrité documentaire permet d’éviter les falsifications de factures et documents pour protéger à la fois le client et le fournisseur face à un partenaire mal intentionné.

Enfin les actions sont tracées et enregistrées : preuve de dépôts, preuve d’envoi, preuve de réception, preuve de consultation… Toutes ces données permettent d’attester de la validité du document et de rassurer nos utilisateurs.

Ces trois critères de qualité et sécurité sont valables pour les envois, les réceptions, et l’archivage de vos courriers !

lire : les factures émises électroniquement sont juridiquement légales sur le site du Gouvernement