Les éléments suivants sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent :
Tous les documents échangés via RESOPOST,
Les marques de temps, « horodatages », générées et conservées par RESOPOST,
Tous les documents échangés via RESOPOST,
Les données de connexion générées et conservées par RESOPOST,
Le calcul d’empreinte du document par RESOPOST faisant preuve de l’intégrité du document envoyé et/ou reçu par rapport au document déposé ainsi que des données et des faits qu’il contient,
Les marques de temps, « horodatages », générées et conservées par RESOPOST,
Les documents validés et conservés par RESOPOST,
Les opérations enregistrées dont les traces sont conservées par RESOPOST,
Les opérations réalisées sont imputables à l’utilisateur grâce à l’authentification sécurisée.